Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site foulardsparis.com par Madame Anju RAMCHURN, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 51320431300029, dont le siège est situé 3 rue Marguerite Yourcenar, 77380 Combs-la-Ville.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des foulards, bonnets, accessoires et articles de maroquinerie. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. FoulardsParis bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI).
Article 4 — Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Le débit est effectué au moment de la commande.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées en France via Colissimo ou Mondial Relay. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Retournez le produit en parfait état à l’adresse indiquée.
Article 8 — Remboursements
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Seine-et-Marne seront saisis.